Conditions d'utilisation

En vous inscrivant au chat vidéo (ci-après dénommé «Application»), vous déclarez avoir lu et accepté d'être lié par l'intégralité des termes et conditions du présent contrat (ci-après dénommé «Contrat»).

L'Application est la propriété de BeneChat (ci-après dénommée «Société»).

Vous devez lire attentivement le Contrat et accepter ses termes et conditions avant d'obtenir l'accès à l'Application. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une lecture négligente des conditions suivantes du présent Contrat ne vous dispense pas de l'obligation de vous conformer à ses dispositions.

Votre utilisation de cette Application constitue votre acceptation implicite de respecter les termes du Contrat. Vous vous engagez également à veiller à ce que toute personne utilisant l'Application depuis votre ordinateur respecte les termes du Contrat.

La Société se réserve le droit de refondre le site officiel de l'Application et l'Application elle-même, le contenu de l'Application, la liste des services, de modifier et/ou d'ajouter des outils logiciels et des Applications utilisés par ou hébergés sur les serveurs web et serveurs d'Application, toute application serveur, à tout moment, sans préavis aux utilisateurs.

La Société se réserve le droit de réviser le présent Contrat et d'y apporter des modifications à tout moment sans préavis aux utilisateurs. Votre utilisation continue de l'Application sera considérée comme une acceptation inconditionnelle de ces modifications. Les modifications prennent effet dès la publication de la dernière version du présent Contrat sur https://benechat.com/terms.html. La version la plus récente du Contrat sera disponible en ligne à : https://benechat.com/terms.html.

La Société peut choisir de restreindre certaines fonctionnalités de l'Application et/ou de restreindre l'accès partiel ou total à l'Application sans préavis ni autre obligation envers les utilisateurs.

Même après la résiliation du présent Contrat, certaines dispositions resteront en vigueur, notamment le préambule et les paragraphes 2, 7, 8, 9 et 12 du présent Contrat.

1. Dispositions générales

1.1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire en tant qu'utilisateur ou utiliser cette Application.

1.2. L'inscription de catégories de personnes spécifiquement définies sera considérée comme nulle si leur inscription est interdite par la loi.

1.3. En utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1.3.1. Que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et de respecter toutes ses conditions ;

1.3.2. Que vous êtes déjà considéré comme majeur selon les lois de votre pays/république/commonwealth/royaume et du pays dans lequel vous résidez actuellement ;

1.3.3. Si un autre utilisateur de l'Application vous envoie du spam ou des images visuelles de quelque nature que ce soit et/ou des descriptions de nudité, des descriptions verbales et écrites et/ou des contenus audio-vidéo à caractère franchement érotique/pornographique IMPLIQUANT DES MINEURS, vous informerez immédiatement l'administration de l'Application en cliquant sur le bouton «Signaler» et romprez toute relation avec cet utilisateur.

1.4. L'administration de l'Application et les représentants de la Société sont autorisés à envoyer des messages et à utiliser l'adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre espace personnel de l'Application pour la correspondance personnelle ainsi que pour des fins marketing.

1.5. L'Application et tous ses services sont fournis «TEL QUEL», sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société décline toutes garanties, directes ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ainsi que toute garantie de non-violation de droits de propriété intellectuelle quelconques.

2. L'Application

2.1. L'Application est disponible pour tous les utilisateurs enregistrés de l'Application.

2.2. Vous devez utiliser l'Application et ses services conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

2.3. Vous acceptez de ne pas utiliser d'appareil ou de logiciel pour infliger un quelconque dommage à l'Application, contourner les procédures normales, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement de l'Application.

2.4. Vous acceptez de ne pas entreprendre d'action qui imposerait une charge excessive ou disproportionnée sur nos serveurs.

Vous acceptez d'informer la Société si vous obtenez d'une manière ou d'une autre des informations concernant des cybercriminels préparant une attaque contre l'Application.

2.5. Vous n'êtes pas autorisé à faire de la publicité ou à inciter d'autres utilisateurs enregistrés de l'Application à acheter ou vendre des produits ou services.

2.6. Vous pouvez utiliser les outils de contrôle parental disponibles (logiciels de blocage et de filtrage d'applications et de ressources spécifiques) afin de limiter l'accès des mineurs à l'Application.

2.7. Les utilisateurs de l'Application et les personnes proches des utilisateurs sont interdits d'apparaître à demi-nus ou nus devant la caméra, d'exposer leurs organes génitaux à la caméra, d'envoyer à d'autres utilisateurs de l'Application tout type d'images visuelles et descriptions de nudité ainsi que des descriptions verbales et écrites et des contenus audio-vidéo à caractère érotique/pornographique.

2.8. Tous les utilisateurs de l'Application doivent respecter les règles du chat (ci-après dénommées «Règles du Chat»).

2.9. Vous acceptez de ne pas permettre aux mineurs d'utiliser l'Application et de ne pas autoriser les mineurs à communiquer via l'Application, ni à effectuer d'autres actions pouvant être réalisées par l'Application.

2.19. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas l'Application dans des lieux, pays ou régions où une telle action pourrait être considérée comme une violation d'une loi, d'un règlement, d'une règle, d'une résolution, d'un décret ou d'une coutume à un instant donné ou à l'avenir.

2.11. Vous déclarez et garantissez que vous n'enregistrerez pas de conversations personnelles et d'autres informations confidentielles pour les télécharger sur Internet et/ou les divulguer d'une autre manière si elles ne sont pas liées à la commission d'une infraction pénale quelconque.

2.12. Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas et/ou ne consulterez pas le contenu énuméré au paragraphe 1.3.3 du présent Contrat.

2.13. Vous reconnaissez comprendre et admettre que la Société, y compris ses dirigeants et employés, ne légalise pas l'apparition à demi-nue ou nue des utilisateurs de l'Application, ni l'accès, la consultation, le téléchargement, la copie, la réception, la transmission, la diffusion ou tout autre usage des contenus énumérés au paragraphe 1.3.3 du présent Contrat par toute personne, y compris vous.

2.14. Vous acceptez de ne pas déposer de réclamations ou de poursuites pouvant découler de l'utilisation de l'Application contre la Société, y compris ses dirigeants et employés.

2.15. Afin d'éviter les infractions aux dispositions du présent Contrat, l'Application surveille automatiquement les vidéos et images transmises entre les utilisateurs. Des captures d'écran peuvent être utilisées comme preuve de l'utilisation du service par un utilisateur en cas de litige entre l'Administration et l'Utilisateur.

3. Règles du Chat

3.1. En activant votre caméra, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus et que vous êtes majeur selon la loi de votre pays.

3.2. Les mineurs sont STRICTEMENT INTERDITS d'utiliser le Chat. Les utilisateurs du Chat ont STRICTEMENT INTERDIT de diffuser tout type de contenu pornographique et/ou érotique, photo ou vidéo impliquant des mineurs.

3.3. DANS LE CAS OÙ VOUS ÊTES MINEUR, OU SI VOUS DIFFUSEZ TOUT TYPE DE CONTENU PORNOGRAPHIQUE ET/OU ÉROTIQUE, PHOTO OU VIDÉO IMPLIQUANT DES MINEURS, VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRANSMISES AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR SUITE À DONNER CONFORMÉMENT AUX LÉGISLATIONS INTERNATIONALES CONTRE LA PÉDOPORNOGRAPHIE.

3.4. Si l'Administration du Chat a des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes mineur ou d'un sexe différent, il vous sera demandé de fournir une preuve d'âge ou de genre. Si l'Administration du Chat vous demande une preuve d'âge ou de genre, vous êtes OBLIGÉ de fournir toutes les informations et documents nécessaires, et de vous rendre disponible pour un appel vidéo afin de vérifier votre âge ou votre genre. Si vous ne fournissez pas toutes les informations nécessaires, votre compte sera bloqué définitivement.

3.5. Vous devez orienter la caméra sur votre visage. Votre visage doit être visible en gros plan. Il est STRICTEMENT INTERDIT d'utiliser des captures d'écran ou votre caméra vidéo pour diffuser des contenus photo-vidéo, même s'il s'agit de vous-même figurant dans ces contenus.

3.6. Il est STRICTEMENT INTERDIT dans le chat vidéo de montrer les organes génitaux ou d'utiliser votre caméra pour diffuser des contenus photo-vidéo à caractère érotique/pornographique, même s'il s'agit de vous-même figurer dans ces contenus.

3.7. Si vous êtes surpris en violation des paragraphes 2.8, 3.6 et 3.7 du présent Contrat, votre compte sera banni. La durée de l'interdiction est déterminée par l'Administration de l'Application.

3.8. Veuillez noter que l'Administration du Chat ne surveille pas et n'enregistre pas les conversations des utilisateurs. Vous devez comprendre que certains utilisateurs du Chat peuvent adopter un comportement abusif et exposer leurs organes génitaux devant la caméra. Il vous est absolument interdit d'utiliser le Chat si vous pensez que ce type de comportement peut provoquer un trouble nerveux ou mental, ou heurter vos croyances religieuses. Si, malgré toutes les interdictions, vous continuez d'utiliser le Chat, vous acceptez de prendre tous les risques liés à la communication et en assumez l'entière responsabilité, et vous confirmez comprendre qu'il peut y avoir une personne, homme ou femme, de l'autre côté, exposant ses organes génitaux, diffusant tout type de contenu érotique et/ou pornographique, photo ou vidéo, et adoptant un comportement que vous pouvez juger abusif.

4. Sécurité

4.1. Vous reconnaissez et acceptez être personnellement responsable de :

4.1.1. La sécurité de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet.

4.1.2. La conservation sécurisée de vos mots de passe et informations de compte.

4.2. Vous reconnaissez et acceptez que ni la Société ni les utilisateurs de l'Application, ni aucune autre tierce partie ne pourront être tenus responsables des pertes que vous subissez du fait de votre négligence concernant la sécurité de l'appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet, ou parce que vous avez divulgué/partagé vos informations de mot de passe ou de compte à d'autres personnes ou les avez mal stockées.

5. Politique d'utilisation des éléments de l'Application

5.1. Cette Application est destinée uniquement à l'usage personnel des utilisateurs enregistrés individuels.

5.1.1. Toute utilisation commerciale, non commerciale et/ou autre de l'Application et de son contenu sans l'approbation de l'administration de l'Application est strictement interdite.

5.2. Les organisations et toute autre entité sociale ne sont pas éligibles pour s'inscrire en tant qu'utilisateurs de l'Application ni pour utiliser l'Application à quelque fin que ce soit.

5.3. L'utilisation illégale et/ou non autorisée de l'Application, y compris le positionnement non autorisé du cadre de l'Application ou la publication de liens, ainsi que l'envoi massif de messages commerciaux non sollicités, fera l'objet d'une enquête et de poursuites judiciaires appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, des mesures procédurales et de protection.

5.4. L'Administration de l'Application se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'envoi de messages non sollicités aux utilisateurs enregistrés de l'Application.

6. Protection du droit d'auteur

6.1. L'Application contient des matériaux protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations propriétaires protégées par des droits exclusifs. Vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations, sauf si vous avez reçu l'autorisation de le faire.

6.2. Les utilisateurs de l'Application ne sont pas autorisés à copier, publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des matériaux protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales ou d'autres informations protégées par des droits exclusifs, sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire ou en l'absence de motifs légitimes, y compris l'«usage loyal».

6.3. L'Administration de l'Application n'effectue pas de pré-examen des matériaux pour déterminer si ces matériaux violent ou portent atteinte, d'une quelconque manière, aux droits d'auteur et/ou autres droits et intérêts d'autrui, et n'agit pour protéger les droits et intérêts des personnes physiques et morales que sur présentation d'une réclamation adressée à l'Administration de l'Application, conformément aux procédures prescrites, par la personne affirmant la violation de ses droits.

6.4. La Société, ses dirigeants et employés, ne sont pas responsables de tout usage illégal de tout matériau faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle de tiers par les utilisateurs de l'Application.

7. Contenu de l'Application

7.1. Par le présent Contrat, la Société se dégage de toute responsabilité prévue par la loi et par le Communications Decency Act concernant les informations fournies par des tiers et des parties enregistrées ; rien dans le présent Contrat n'implique en aucune façon une renonciation, révocation ou annulation d'une telle immunité.

7.2. Vous comprenez et acceptez que l'Administration de l'Application a le droit de supprimer toute information (ci-après dénommée «Information») qui, de l'avis raisonnable de l'administration, viole les termes du présent Contrat, ou peut être offensante, illégale ou porter atteinte au droit d'auteur, nuire ou menacer la sécurité de l'Application, ainsi que son personnel, ses contractuels indépendants, ses interprètes et/ou ses utilisateurs enregistrés. Une liste partielle d'Informations est fournie au paragraphe 9.6 du présent Contrat pour examen.

7.3. Vous êtes seul responsable des Informations que vous envoyez à d'autres utilisateurs enregistrés de l'Application.

7.4. En publiant des Informations dans les zones publiques de l'Application, vous transférez automatiquement leur propriété, tout en déclarant et garantissant être vous-même autorisé à effectuer un tel transfert de propriété à la Société et aux utilisateurs enregistrés de l'Application.

Vous reconnaissez avoir accordé une licence inconditionnelle, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale pour utiliser, copier, reproduire, afficher et distribuer les Informations et le droit de les publier, ainsi que de préparer des œuvres dérivées ou d'insérer de telles informations dans d'autres œuvres et/ou médias, et vous transférez également les sous-licences ci-dessus.

7.5. La Société enquêtera et prendra, à sa seule discrétion, les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui viole le présent Contrat. L'Administration de l'Application a le droit de supprimer toute correspondance offensante dans l'Application et/ou le service d'assistance, ainsi que de bloquer les contrevenants et d'interdire l'enregistrement/réenregistrement d'utilisateurs impliqués dans une correspondance offensante.

7.6. Une liste partielle des Informations illicites ou interdites par cette Application est décrite ci-après. La liste comprend des Informations manifestement offensantes pour la communauté Internet, à savoir celles qui :

favorisent le racisme, l'intolérance, la haine ou la violence physique de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute personne ou groupe ;
poursuivent ou justifient la persécution d'une autre personne ou une atteinte à la vie privée ;
trompent ou abusent les utilisateurs afin d'obtenir un gain financier ;
fournissent des services payants sans en informer l'administration du site ;
créent plusieurs comptes ;
envoient en masse des coordonnées ou les utilisent comme pseudo, ainsi que téléversent des photos et vidéos contenant ce type d'informations ;
semblent être une correspondance douteuse, des lettres en chaîne, des documents promotionnels non autorisés ou du «spam» ;
fournissent sciemment des informations fausses ou trompeuses ou encouragent un comportement obscène, menaçant, diffamatoire ou indécent ;
favorisent la copie illégale ou non autorisée de contenus créés par une autre personne et protégés par le droit d'auteur, notamment fournissent des logiciels piratés ou des liens vers ceux-ci, ainsi que des informations sur la façon de contourner les protections des fabricants, ou fournissent des contenus médias piratés ou des liens vers des fichiers contenant de tels contenus ;
contiennent des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe ou des pages et images cachées (non liées à d'autres pages accessibles) ;
présentent un contenu pornographique ou sexuel, à but commercial ou non commercial ;
présentent un contenu d'exploitation sexuelle ou violente de personnes de moins de 18 ans ou demandent des informations personnelles concernant de telles personnes ;
contiennent des jurons, des obscénités, de fausses informations sur le sexe, des informations sur l'inceste, le viol, la nécrophilie, ainsi que des données personnelles d'un autre utilisateur enregistré et des menaces de suicide ou de se faire du mal ou de nuire à autrui, la promiscuité ;
fournissent des informations instructives sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, de drogues, l'atteinte à la vie privée de quelqu'un, etc. ;
distribuent ou développent des virus informatiques ;
demandent des mots de passe ou toute information personnelle d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
diffusent des publicités dans les salons de discussion et les messages textes privés ;
impliquent des activités commerciales quelconques, y compris des concours, des tirages au sort, des échanges, de la publicité et des systèmes pyramidaux sans le consentement écrit préalable de l'Administration de l'Application.
Communication, diffusion d'informations au nom de l'administration du chat ou du support technique.

8. Litiges entre utilisateurs

8.1. L'Administration de l'Application n'exerce pas de mécanisme de contrôle sur les informations que les utilisateurs se fournissent mutuellement via l'Application. Les informations fournies par d'autres utilisateurs peuvent être offensantes, diffamatoires, inexactes ou trompeuses. Vous devez faire preuve de prudence et prendre des précautions de bon sens lors de l'utilisation de l'Application. Vous êtes seul responsable de vos relations avec les autres utilisateurs de l'Application.

8.2. Vous acceptez qu'en cas de litige entre vous et un ou plusieurs utilisateurs de l'Application, vous ne poursuivrez pas la Société, y compris ses dirigeants et employés, pour obtenir le paiement de quelque dommage que ce soit (réel ou indirect, connu ou inconnu, présumé ou non, divulgué ou non, causé par ou lié de quelque manière que ce soit à ces litiges).

8.3. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à la California Civil Code § 1542, qui stipule : «A general release does not extend to claims which the creditor does not know or suspect to exist in his favor at the time of executing the release, which if known by him must have materially affected his settlement with the debtor.»

8.4. La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de contrôler les litiges entre utilisateurs de l'Application.

8.5. Dans le cas où l'Administration de l'Application reçoit une plainte accompagnée de preuves démontrant qu'un utilisateur fait du chantage à l'encontre d'un autre utilisateur, les informations personnelles du maître-chanteur seront immédiatement transférées aux autorités compétentes pour suite à donner.

9. Clause de non-responsabilité / Limitation de responsabilité

9.1. La Société, y compris ses dirigeants et employés, ne peut être tenue responsable des informations incorrectes ou inexactes fournies par les utilisateurs de l'Application ou liées aux services de l'Application, que cette erreur ou inexactitude ait été causée par un utilisateur, un matériel ou un logiciel associé aux services de l'Application ou utilisés par l'Application, ainsi que du comportement de tout utilisateur, en ligne ou hors ligne.

9.2. La Société, y compris ses dirigeants et employés, ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, retards, suppressions, dysfonctionnements d'exploitation ou de transmission, pannes de lignes de transmission de données, vols, destructions, modifications ou accès non autorisé aux messages des utilisateurs.

9.3. La Société, y compris ses dirigeants et employés, ne sera pas responsable des défaillances ou dysfonctionnements techniques des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, du traitement des données opérationnelles, des serveurs ou des fournisseurs de services Internet, du matériel informatique, des logiciels, d'échecs de livraison des e-mails ou de lecteurs multimédias, causés par des problèmes techniques ou une surcharge d'Internet ou de tout site Web ou la présence simultanée de plusieurs de ces facteurs, y compris les blessures ou dommages causés aux utilisateurs, à d'autres personnes ou à des ordinateurs, survenant en relation avec la participation à l'Application et à l'utilisation des services de l'Application.

9.4. En aucun cas la Société, y compris ses dirigeants et employés, ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage subi par l'utilisateur en raison de l'utilisation de l'Application et/ou de toute donnée transférée entre les utilisateurs de l'Application.

9.5. La Société, y compris ses dirigeants et employés, se dégage explicitement de toute indemnisation pour tout dommage/perte que les utilisateurs de l'Application peuvent subir ou causer les uns aux autres. La Société ne peut garantir et ne garantit aucun résultat spécifique attendu par les utilisateurs suite à l'utilisation de l'Application.

9.6. La Société, y compris ses dirigeants et employés, n'est pas responsable de toute perte de données, de revenus, d'activité ou de bénéfices (directs ou indirects) que les utilisateurs de l'Application pourraient subir ;

9.7. La Société, y compris ses dirigeants et employés, n'est pas responsable non plus de toute perte ou dommage que vous subissez en raison de la présence d'applications web commerciales et/ou d'autres applications web de tiers, ni de vos attentes et de votre perception de toute publicité, produit, service ou contenu proposé par ces applications web tierces, ni de toute transaction que vous avez effectuée avec des fournisseurs de biens et services.

9.8. Le site officiel de la Société est benechat.com. La Société n'a aucun lien avec d'autres ressources Internet et sites contenant l'Application et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation de l'Application installée sur ces ressources par les utilisateurs de l'Application et/ou d'autres personnes.

9.9. En aucun cas la Société, y compris ses dirigeants et employés, ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs ou tout tiers de tout dommage indirect, consécutif, typique, incidentel, spécial ou punitif, y compris toute perte de bénéfice découlant de l'utilisation de l'Application.

9.10. Dans aucun des cas énumérés au paragraphe 9 du présent Contrat, la Société, y compris ses dirigeants et employés, ne pourra être tenue responsable de la possibilité de dommages ou de pertes, que la Société, y compris ses actionnaires, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires de co-branding et autres partenaires et employés, ait été informée ou non de la possibilité de tels dommages ou pertes.

9.11. La Société, y compris ses dirigeants et employés, ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par les utilisateurs de l'Application ou tout tiers, en raison des actes (ou omissions) d'un autre utilisateur de l'Application ou de tiers associés à un utilisateur de l'Application.

10. Confidentialité et informations publiques

10.1. Sauf disposition légale contraire et clauses du Contrat, la Société s'engage, sans votre consentement exprès, à ne pas vendre, louer, échanger ou transférer autrement vos données personnelles et/ou les données de trafic ou de chat à des tiers.

10.2. Il est interdit d'utiliser des photos de tiers comme Avatar.

10.3. Vous comprenez et acceptez que l'Avatar est une information publique. Votre Avatar peut être vu par tout utilisateur, qu'il soit enregistré ou non.

10.4. Vous comprenez et acceptez que l'Avatar peut être utilisé par l'Administration, en cas de litige entre l'utilisateur et l'Administration, et communiqué aux autorités traitant le litige en tant que preuve d'utilisation du service et pour confirmer que vous êtes bien le propriétaire du compte.

10.5. Plus d'informations sur la Politique de Confidentialité de la Société sont disponibles en ligne à : https://benechat.com/privacy.html.

11. Responsabilité de la Société

11.1. Si une réclamation recevable est déposée, la responsabilité de la Société envers les utilisateurs de l'Application est limitée au montant (s'il y en a), équivalant au montant de Minutes disponibles au solde du compte de l'utilisateur au moment du dépôt de la réclamation. La valeur des Minutes est calculée selon le mode de paiement choisi par l'utilisateur lors de l'achat des Minutes.

12. Résolution des litiges

12.1. En cas de litige entre la Société et l'utilisateur, la Société se réserve le droit d'utiliser comme preuve de votre utilisation du service et de communiquer aux autorités traitant le litige les informations suivantes : votre avatar ; des captures d'écran réalisées par le système ; votre adresse IP ; votre pays, région et ville ; le type de navigateur que vous utilisez.

12.2. Lorsqu'un litige survient entre la Société et un utilisateur, les Parties doivent tout mettre en œuvre pour résoudre le différend à l'amiable sans recourir à des procédures judiciaires.

12.3. Si le règlement du litige par la négociation est impossible, l'affaire sera traitée par une autorité judiciaire d'Angleterre et du Pays de Galles conformément au droit anglais.